Cécile Crichton

Doctorante à l'Université Paris Cité, Institut Droit et Santé, Chargée d'enseignement à l'Institut Catholique de Paris

"Statut juridique des données de santé"

En néphrologie, et plus généralement dans le secteur médical, la valorisation des données devient un enjeu prégnant. Avec le développement des systèmes d’intelligence artificielle fonctionnant sur des techniques d’apprentissage automatique, la gestion des données médicales reste une priorité.

Afin d’optimiser leur activité, les néphrologues s’interrogent sur la valorisation de cette base de données historique. Le statut juridique de ces données devient alors important pour ces praticiens, qui ont besoin de connaître les règles leur permettant une exploitation licite de celles-ci. Ce cadre juridique sera présenté.

Session 3

14 septembre

Data : Collecter, Héberger et Partager

Modérateurs : Corinne Isnard Bagnis, Jaques Lucas

Repenser la production des données de santé
Pierre-Antoine Gourraud, Nantes Université, INSERM - UMR 1064, CR2Ti & CHU de Nantes
Health Data Hub
Axelle Menu-Branthomme, Health Data Hub, Paris
Projet Théradata
Frédéric Le Pottier, Théradial, Pays de la Loire
Monétarisation/Valorisation des données
Anaïs Person, Université Paris Cité
 Le cadre d’utilisation secondaire des données de santé issues des bases de données historiques
Pierre Legros,
Doctorant contractuel Eur-LexSociété en Droit privé à l’Université Côte d’Azur
Concevoir des outils numériques éthiques et inclusifs : enjeux et méthodes
Jehanne Dussert,
Ministère de l’Intérieur, Paris
Statut juridique des données de santé
Cyril Aufrechter & Cécile Crichton
, Institut Droit et Santé, Paris