Pierre Legros

Doctorant contractuel Eur-LexSociété en Droit privé à l’Université Côte d’Azur

"Le cadre d’utilisation secondaire des données de santé issues des bases de données historiques"

La donnée de santé est aujourd’hui une donnée stratégique, tant du point de vue économique que du point de vue de la santé publique. Elle tire son intérêt, et donc sa valeur, non seulement de sa récolte massive, mais également de son exploitation optimale. Partant de ce constat, le secteur de la néphrologie est particulièrement intéressant dans la mesure où les bases de données historiques sont certes très riches, mais actuellement sous-exploitées.

La question centrale est donc celle de savoir comment le droit permet-il ou limite-t-il l’utilisation secondaire de ces bases de données aux fins de recherche ?

Session 3

14 septembre

Data : Collecter, Héberger et Partager

Modérateurs : Corinne Isnard Bagnis, Jaques Lucas

Repenser la production des données de santé
Pierre-Antoine Gourraud, Nantes Université, INSERM - UMR 1064, CR2Ti & CHU de Nantes
Health Data Hub
Axelle Menu-Branthomme, Health Data Hub, Paris
Projet Théradata
Frédéric Le Pottier, Théradial, Pays de la Loire
Monétarisation/Valorisation des données
Anaïs Person, Université Paris Cité
 Le cadre d’utilisation secondaire des données de santé issues des bases de données historiques
Pierre Legros,
Doctorant contractuel Eur-LexSociété en Droit privé à l’Université Côte d’Azur
Concevoir des outils numériques éthiques et inclusifs : enjeux et méthodes
Jehanne Dussert,
Ministère de l’Intérieur, Paris
Statut juridique des données de santé
Cyril Aufrechter & Cécile Crichton
, Institut Droit et Santé, Paris